Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AGENCEMENT CL
Numéro de dépôt :
4520799
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AGENCEMENT CL
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par madame Carole LEMERCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCEMENT CL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Carole LEMERCIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Inscription le 19 février 2020 - Rejet total n°780687 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-19